Conditions générales d utilisation

Les présentes conditions générales d utilisation, ci-après les CGU, régissent l accès et l utilisation du site Brainrot Fortnite, de ses espaces communautaires, de son marketplace, de ses services de mise en relation, de ses fonctionnalités de paiement interne, ainsi que des accès premium, VIP, middleman et vendeur marketplace.

• Les CGU s appliquent à tout visiteur, membre, acheteur, vendeur, middleman, annonceur ou utilisateur d un service proposé sur le site.
• L utilisateur qui crée un compte, navigue sur le site, publie un contenu, utilise un wallet ou passe une commande reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
• Si l utilisateur agit pour le compte d une société ou d un tiers, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager cette entité.
• Les CGU se complètent, selon les cas, par les CGV, les mentions légales, la politique de confidentialité, les règles propres aux paiements et toute charte ou règlement spécifique publié sur le site.

L accès à certaines fonctionnalités peut être libre, tandis que d autres sont réservées aux utilisateurs inscrits, identifiés, vérifiés ou titulaires d une licence active. L utilisateur doit être juridiquement capable de contracter ou disposer de l autorisation de son représentant légal.

• L utilisateur s engage à fournir des informations exactes, à jour, sincères et complètes lors de la création ou de la mise à jour de son compte.
• Chaque compte est personnel. Les identifiants, mots de passe, accès tiers, jetons OAuth et moyens de paiement doivent rester strictement confidentiels.
• Toute suspicion d accès non autorisé, d usurpation, de fraude ou de compromission doit être signalée sans délai au support.
• Le site peut imposer des vérifications complémentaires, notamment pour l accès à des fonctions sensibles, à des services payants, au wallet, au middleman ou au seller center.

La plateforme peut proposer des fonctionnalités communautaires, des services premium ou VIP, des services middleman, un wallet interne, un espace vendeur et un marketplace de biens ou services numériques. Selon les cas, l éditeur agit soit en qualité de vendeur direct, soit en qualité d intermédiaire technique et de paiement.

L utilisateur doit utiliser le site de manière loyale, licite, non frauduleuse et respectueuse des autres membres, de l éditeur, des vendeurs, des prestataires de paiement et des tiers.

• Sont notamment interdits les contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux, contrefaisants, violents, pornographiques, harcelants, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Il est interdit de contourner les sécurités, d automatiser abusivement les usages, de manipuler les classements, de détourner les paiements, de blanchir des fonds ou de publier une offre mensongère ou indisponible.
• Toute revente, publication ou prestation doit être licite dans le pays de destination, conforme aux droits applicables et compatible avec les règles de la plateforme.
• L utilisateur reste seul responsable des contenus, messages, fichiers, annonces, descriptions, prix, promesses commerciales et informations qu il diffuse.

Les vendeurs marketplace, middleman et autres utilisateurs monétisant un service via le site assument des obligations renforcées de loyauté, de conformité et de coopération avec la plateforme.

• Ils doivent détenir tous droits, licences, autorisations, garanties et justificatifs nécessaires à l exploitation des biens ou services proposés.
• Ils doivent renseigner des informations exactes sur l objet vendu, le prix, la disponibilité, les modalités de délivrance, les limitations éventuelles et toute condition importante.
• Ils s engagent à signaler sans délai à la plateforme tout changement de statut, toute impossibilité d exécution, tout litige sérieux, toute fraude suspectée ou toute information pouvant affecter un acheteur.
• Lorsqu ils agissent à titre professionnel, ils doivent également respecter l ensemble des règles de droit de la consommation, d information précontractuelle, de facturation et de fiscalité qui leur sont applicables.
• Le middleman s engage à exercer son rôle avec neutralité, diligence, traçabilité et loyauté, conformément aux procédures, délais et règles de sécurité définis par la plateforme.

Le wallet interne, lorsqu il est disponible, est un outil de paiement et de suivi comptable interne du site. Il ne constitue pas un compte de dépôt bancaire, ne produit pas d intérêts et ne doit être utilisé que pour les usages autorisés par la plateforme.

• Le site peut proposer, selon les pages et les produits, des paiements par wallet, PayPal, SumUp, Revolut ou tout autre prestataire affiché avant validation.
• Les recharges, débits, commissions, annulations, remboursements, gels temporaires et ajustements peuvent être journalisés pour des raisons de preuve, de sécurité, de lutte contre la fraude et de conformité.
• La plateforme peut refuser ou suspendre toute opération suspecte, incohérente, incomplète, frauduleuse, rétrofacturée ou juridiquement risquée.
• L utilisateur doit vérifier ses informations de facturation, l exactitude de ses données et le détail de la transaction avant validation.

Lorsque la plateforme ouvre un espace partenaire ou de parrainage, le membre peut recevoir un lien, un code promo, un code de parrainage ou des visuels lui permettant de recommander le site. Ce dispositif reste facultatif, personnel et révocable.

• Le lien, le code partenaire et les visuels fournis sont réservés au titulaire du compte concerné. Ils ne doivent pas être revendus, cédés, partagés de manière trompeuse ni utilisés pour usurper l identité d un tiers.
• Le membre s engage à promouvoir le site de manière loyale, identifiable et conforme aux lois applicables. Lorsque la communication constitue une collaboration commerciale, une publicité, une recommandation rémunérée ou une affiliation, il lui appartient d afficher une mention claire adaptée au support utilisé.
• Sont notamment interdits : l auto-parrainage, les faux comptes, les inscriptions artificielles, les commandes simulées, le spam, l achat de trafic frauduleux, la diffusion de promesses mensongères, l utilisation de la marque ou des visuels hors contexte licite, ainsi que toute tentative de contourner les règles cookies ou de fausser l attribution.
• Les récompenses, remises, commissions, versements wallet ou avantages associés au programme partenaire peuvent être conditionnés à la vérification de l e-mail du filleul, à la réalité de la commande, à l absence de fraude, au respect des présentes CGU, au respect du règlement du site et aux vérifications internes raisonnables de la plateforme.
• La plateforme peut suspendre, corriger, refuser ou annuler toute attribution en cas de soupçon légitime de fraude, d abus, de doublon, de rétrofacturation, d erreur manifeste, de violation des présentes CGU ou de non-respect des obligations de transparence.
• Le programme partenaire peut évoluer, être suspendu ou être retiré pour tout ou partie des membres, sans droit acquis au maintien d un taux, d une durée de cookie, d une méthode d attribution ou d un avantage identique dans le temps, sous réserve des droits déjà nés au titre d opérations valides et non frauduleuses.

Le site peut, à tout moment et sans indemnité, suspendre, restreindre, supprimer ou déréférencer tout compte, contenu, licence, offre ou transaction en cas de risque juridique, de fraude, d impayé, d abus, d atteinte à la sécurité, de non-respect des CGU/CGV, de réquisition légale ou de comportement portant atteinte au service.

• Les mesures peuvent être temporaires ou définitives selon la gravité des faits.
• La plateforme peut conserver les données nécessaires à la preuve, au traitement des litiges, aux obligations légales et à la défense de ses droits.
• La suspension d un compte n emporte pas automatiquement restitution des sommes déjà dues au site, au vendeur ou au client au titre d une transaction valide.

Le site fournit un service en ligne dépendant de prestataires techniques, d API tierces, de services de paiement, de connexions réseau, d hébergeurs et de contenus publiés par des utilisateurs. Des incidents, retards, erreurs ou indisponibilités peuvent donc survenir.

• L éditeur n est tenu que d une obligation de moyens pour l accès et le fonctionnement du service, sauf dispositions légales impératives contraires.
• La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée pour les dommages causés par un vendeur tiers, un acheteur, un prestataire de paiement, un cas de force majeure ou un usage non conforme des services par l utilisateur.
• En tout état de cause, rien dans les présentes CGU ne prive un consommateur des droits impératifs que la loi lui reconnaît.

• L utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu il publie, mais concède au site les autorisations strictement nécessaires à leur hébergement, affichage, adaptation technique, modération et archivage dans le cadre du service.
• Les bases de données, interfaces, éléments graphiques, marques et signes distinctifs du site restent protégés au profit de leurs titulaires respectifs.
• Les données personnelles sont traitées conformément aux règles applicables et aux documents d information dédiés publiés par la plateforme.

L éditeur peut faire évoluer les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d une évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou fonctionnelle. La version opposable est celle publiée en ligne à la date d utilisation du service, sauf disposition impérative contraire.

• Si une clause des CGU devait être jugée nulle ou inopposable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.
• Les CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.