Les présentes conditions générales de vente, ci-après les CGV, s appliquent à toute commande passée via le site Brainrot Fortnite pour:

• les offres VIP / Premium directement commercialisées par l éditeur du site, qu elles soient mensuelles, ponctuelles ou lifetime ;
• les licences middleman et services middleman directement proposés par l éditeur ;
• la licence vendeur marketplace et services associés vendus directement par l éditeur ;
• les achats marketplace réalisés via la plateforme, étant précisé que, sauf mention contraire, la vente du produit ou service concerné est conclue entre l acheteur et le vendeur tiers concerné, la plateforme n intervenant alors qu en qualité d intermédiaire.

Les offres directement vendues par l éditeur sont des accès, services ou services numériques. Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en euros TTC, sauf mention contraire. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation finale de la commande, y compris en cas d opération promotionnelle temporaire.

• Le client sélectionne l offre souhaitée, vérifie son prix, les modalités de facturation, les éventuels frais, ainsi que les moyens de paiement disponibles avant validation.
• La commande n est valablement formée qu après acceptation expresse des CGV, validation des informations demandées et confirmation du paiement par le prestataire ou par le wallet interne lorsqu il est proposé.
• La plateforme peut proposer, selon les services, des paiements par PayPal, SumUp, Revolut, wallet interne ou tout autre moyen indiqué au checkout.
• Les commandes incomplètes, impayées, frauduleuses, incohérentes ou litigieuses peuvent être refusées, suspendues ou annulées.
• Les données de commande, journaux techniques, historiques de paiement et traces de consentement peuvent être conservés à titre de preuve et pour la prévention de la fraude.

Pour les prestations ou accès numériques, l activation intervient en principe après confirmation du paiement, sous réserve de vérifications complémentaires éventuelles (sécurité, fraude, statut du compte, validation staff, etc.).

Certaines offres sont ponctuelles, d autres à durée déterminée, et d autres encore peuvent fonctionner sous forme d abonnement avec renouvellement automatique. Les modalités exactes de durée et de reconduction sont affichées avant paiement.

• L abonnement mensuel VIP / Premium ou la licence vendeur marketplace peuvent se renouveler automatiquement si cette option est expressément choisie et techniquement activée via le moyen de paiement proposé.
• Le client peut demander la résiliation pour l échéance suivante, sans effet rétroactif sur la période déjà payée, selon les modalités disponibles dans son espace compte, sur la page de licence concernée ou via le support.
• La résiliation met fin aux renouvellements futurs, mais n ouvre pas automatiquement droit à remboursement des périodes déjà commencées, sauf application d un droit légal impératif.
• L éditeur peut suspendre ou résilier un abonnement en cas d impayé, rétrofacturation, fraude, violation des CGU/CGV ou impossibilité légale ou technique de poursuivre le service.

Lorsque le client est un consommateur et que le contrat entre dans le champ du droit de la consommation, il bénéficie en principe d un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat conclu à distance.

• Si le client demande expressément que l exécution d une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, il pourra rester redevable du montant correspondant au service déjà fourni jusqu à la communication de sa décision de se rétracter, conformément au Code de la consommation.
• Le droit de rétractation peut être exclu ou perdu dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit, ou dans certains cas de contenus numériques fournis immédiatement.
• Pour cette raison, le site recueille avant paiement une acceptation spécifique des CGV et une demande expresse d activation ou d exécution immédiate lorsque cela est pertinent.
• Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser une demande claire au support avant l expiration du délai légal, en rappelant son identité, la référence de commande et l offre concernée.

Sauf mention expresse contraire sur l offre, le contrat de vente du produit ou service marketplace est conclu entre l acheteur et le vendeur tiers. La plateforme fournit l interface, le référencement, le classement, certaines fonctions de paiement, de sécurisation, d assistance et d historisation, mais n est pas automatiquement le vendeur du produit acheté.

• Le vendeur tiers fixe le contenu de son offre, son prix, sa disponibilité, ses éventuelles conditions de délivrance et demeure responsable de la conformité de ce qu il vend.
• La plateforme peut prélever des frais ou commissions liés à l intermédiation et au traitement du paiement, lesquels sont affichés ou intégrés dans le total présenté avant validation.
• Le statut professionnel ou non professionnel du vendeur doit être vérifié avant achat lorsqu il conditionne l application de règles de droit de la consommation, de garantie ou de rétractation.
• En cas de litige relatif à la conformité, à la délivrance ou au contenu vendu, l acheteur doit d abord se rapprocher du vendeur concerné ; la plateforme intervient ensuite pour les seuls aspects relevant de son rôle d intermédiation ou de paiement.
• Les commandes marketplace peuvent être suspendues, bloquées ou annulées en cas d indisponibilité, d anomalie grave, de soupçon de fraude, d impayé, d erreur manifeste de prix ou de contenu illicite.

Lorsque l éditeur fournit directement un contenu numérique ou un service numérique à un consommateur, il demeure tenu de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

• Pour les ventes marketplace conclues avec un vendeur professionnel, les garanties légales et obligations d information incombent d abord au vendeur professionnel concerné.
• Pour les ventes conclues avec un vendeur non professionnel, le régime juridique peut différer. L acheteur doit en tenir compte avant achat.
• La responsabilité de la plateforme est limitée à son propre périmètre d intervention technique, contractuelle et financière, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

• Toute réclamation doit être adressée en priorité au support via les coordonnées indiquées dans les mentions légales, avec la référence de commande et tous justificatifs utiles.
• Pour les litiges portant sur les ventes directes de l éditeur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent après réclamation préalable écrite restée sans solution satisfaisante.
• Pour les litiges portant sur une vente marketplace, l acheteur doit d abord solliciter le vendeur, puis, si nécessaire, la plateforme pour les éléments relevant de l intermédiation.
• Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur.